Acceptation des Termes et Conditions

Nous Vous (le « Client » ou « Vous ») fournissons le Service, directement et via l’intermédiaire « d’agents revendeurs certifies », en accord avec les « Conditions Générales de Vente » qui suivent. Les termes et conditions suivantes s’appliquent à toutes les transactions faites sur notre Site Internet, Inscriptions et échanges d’informations. Merci de lire ce qui suit attentivement.
Si Vous continuer à utiliser notre site et nos services après que ces termes et conditions aient été publiés ou mises à jour sur le Site, Vous acceptez alors tacitement ces conditions.
Notez que si vous n’etes pas le propriétaire de la carte bancaire utilisée sur notre Site, Vous devez impérativement obtenir la permission du détenteur de la carte avant de commander sur notre Site ou Nous fournir quelconque information. Si les termes et conditions suivantes ne Vous conviennent pas, merci de ne pas utiliser ce Site ni nos produits.

1) Description du Produit/Service

a. Produit/Service: Le Service est une carte SIM qui permet d’émettre des appels internationaux a prix réduits et de recevoir des appels gratuits dans certains pays. Le numéro d’appel de la carte SIM est en 00 44 7. Le service utilise un standard de communication sans fil basé sur le GSM, entraînant des limitations naturelles en termes de qualité et de couverture. Nous ne pouvons être tenu responsable en cas de panne ou d’interruption momentanée des services de GSM ou pour un appel ayant été coupe, particulièrement pour des raisons qui ne sont pas sous notre contrôle. Il n’y aura pas de compensation automatique de ce fait pour les appels perturbés.

b. Prix: Le coût des appels est disponible dans la liste des prix diffusée sur le Site, a la page Tarifs. Tous les prix sont corrects a l’heure a laquelle ils sont publies et établis en Euros. Tous les prix comprennent les taxes assimilées telles que la TVA. Les prix sont susceptibles d’être modifies a n’importe quel moment et seront publies 7 jours avant que ce changement ne soit effectué. Le coût des appels sera calculé conformément aux détails de Vos appels enregistres par nous même ou en notre qualité. La durée de l’appel est détermine grâce aux détails de toutes les donnes transmises et reçues par le Client et comprend des donnes présentes ou enregistrées. Le montant de ces données comprend celles qui passent par le contrôle du fournisseur de réseau téléphonie mobile correspondant.

c. Paiement: Les paiements seront effectues par les Clients utilisant une carte de crédit via des moyens de paiement sécurises. Le Service est fourni sur la base d’un service prépayé seulement. Si Votre carte de crédit n’est pas créditable ou que la transaction est déclinée par la banque, Nous nous réservons le droit de refuser de Vous fournir le Service.

d. Contrat: En nous donnant vos détails (sur Internet, par courrier, au téléphone, ou par n’importe quel autre moyen), the Client sera juridiquement lié par ces termes et conditions. Le Client sera réputé s’être enregistré pour un service payant et donne l'autorisation pour Nous de facturer la carte de crédit du Client dumontant initialement convenu par les deux parties. Chaque fois que la limite de crédit sur la carte SIM atteint un montant minimum fixé par Nous (et figurant sur notre Site Web) Nous recueillerons automatiquement un pré-paiement pour un montant choisi par le Client. Le Client conservera le droit d'annuler la recharge automatique de crédit, nous en informant directement par l'intermédiaire de notre Centre d'Appel, ou par email.

e. Crédits: Quand tout crédit restant a été utilisé et que Vous avez demandé de cesser le rechargement automatique eventuellement mis en place, Vous ne pourrez plus utiliser le Service pour effectuer des appels sortants jusqu'à ce que votre compte ait été rechargé à nouveau l'aide de votre carte de crédit. Les appels entrants ne seront pas autorisés dans le cas ou Vous n'avez pas de crédit restant puisque certains appels entrants émis par Votre interlocuteur, alors qu'il / elle voyage, peuvent être factures. Tout crédit est également non transférable à tout compte de tiers.

f. Carte SIM: La carte SIM sera bloquée si un code PIN incorrect est entré trois fois. Si la carte SIM est bloquée, Vous ne pourrez pas utiliser votre téléphone de quelque manière que ce soit. Pour débloquer la carte SIM, Vous devez entrer Votre code PUK (Personal Unblocking Key). Merci de Nous contacter pour obtenir votre code PUK. Si vous, ou une tierce partie, ont entre Votre code PIN de manière incorrecte plus de treize fois au total, la carte SIM être bloquée de façon permanente et il Vous sera nécessaire d'acheter une nouvelle carte SIM. Vous devez Nous en aviser par écrit et indiquer votre nom, adresse, numéro de téléphone, lieu, et date d'achat de la carte SIM avec sa preuve d'achat. Vous serez alors facture 15 euros pour obtenir une carte SIM de remplacement, payable à l'avance.

g. Inscription du Client et Renouvellement: L’inscription initiale du Client est incluse dans le prix d’achat du Produit. Des frais de renouvellement seront applicables tous les ans, sur la base des douze mois civils du calendrier a partir de la date de première utilisation du Produit par le Client. Le Client sera tenu de payer ces frais de renouvellement annuel 30 jours avant la fin des 12 mois civils. Si le Client ne s’y tient pas, alors la carte SIM sera bloquée et tout crédit soldé à la fin de les 12 mois. Dans de telles circonstances, Nous n'avons aucune responsabilité ou obligation de payer ou de rembourser le coût du Produit que Nous avons fourni.

h. Livraison: La livraison du Produit sera faite par courrier recommandé avec AR. Nous nous efforcerons de livrer les marchandises dans les 7 jours ouvrables à compter de l'autorisation de paiement. Merci de noter que Nous ne pouvons être tenus responsables pour d'éventuels retards dans la livraison de marchandises.

Si Vous commandez une carte SIM et que les stocks sont momentanément épuises, Si classés Nous Vous en aviserons en conséquence. Merci d’attendre jusqu'à 14 jours ouvrables pour la livraison. Si vous n'avez pas encore la marchandise après 14 jours, alors Vous aurez le droit de résilier le contrat et un remboursement complet sera accordé. Les Marchandises seront livrées seulement à l'adresse indiquée au moment de la commande et seront livrées contre signature. Les biens reçus endommagés ou ne correspondant pas a votre commande doivent être notifiés lors de la livraison du lot. Les Clients doivent accepter la pleine responsabilité et prendre soin de la marchandise dès réception de la livraison.

i. Annulation, Retours et Politique de Remboursement: Les Clients ont droit à un délai de rétractation de sept jours à compter de la? date de réception des marchandises. À condition que Vous Nous avisiez de cette période et à condition que Nous recevions les biens de retour de Votre part dans les 14 jours suivant la notification, alors Nous Vous rembourseront pleinement le prix d'achat. Les marchandises doivent être retournées non ouvertes, non utilisées et en parfait état. Si les marchandises reçues sont considérées comme défectueuses, le Client doit Nous notifier dans les sept jours à compter de la réception des marchandises. Nous allons fournir un remboursement complet ou bien remplacer les marchandises dans les 7 jours ouvrables par courrier recommandé. Ces produits de remplacement seront livrés gratuitement. Si les marchandises reçues ne sont pas défectueuses, un frais de livraison sera applicable pour tous les clients qui souhaitent remplacer ou de retourner les marchandises. Toutes les marchandises retournées doivent être en parfait état. Toutes les garanties et les annulations des contrats sont nuls si la carte SIM est non scellée. Les marchandises doivent être restituées en parfait état et non utilisées et dans emballage d’origine, ainsi que tous les accessoires fournis et les manuels. Si ce n'est pas le cas, tous les coûts de reconditionnement, d'affranchissement et les frais de remplacement de toutes pièces disparus et accessoires seront à la charge du Client. En cas d’utilisation frauduleuse de carte de crédit, les Clients auront droit à un plein remboursement ou une annulation de paiement. Toute autre circonstance qui puisse être due à la négligence du titulaire de la carte de crédit ne donne pas lieu à une indemnisation intégrale. La garanties des fabricants seront applicables à tous les biens déclarés défectueux après les sept jours suivant la livraison. Cela n'affecte pas Vos droits statutaires. S i vous pensez que Vous avez été facturé à tort d’un appel émis, Vous devez nous en informer par écrit dans les sept jours qui suivent l'appel et Nous examinerons cela en conséquence. Nous détermineront dans les sept jours s'il y a eu une erreur et Nous créditerons Votre compte si nécessaire.

j. Protection des Données: Nous sommes tenus de respecter la Loi sur la protection des données et Nous conformer pleinement à la législation applicable en ce qui concerne la Loi sur la protection des données. Nous conserverons, enregistrerons et utiliserons seulement les données requises pour l'exécution du présent accord et le Client Nous a accorde ces droits. Nous nous réservons également le droit de refuser tout informations demandées lorsque Nous sommes pas en mesure de vérifier que l'appelant est le propriétaire du compte.

k. Perdu ou Vole: Si votre téléphone mobile est perdu ou volé, il est de votre responsabilité de le signaler à la fois à la police, et a Nous, par courriel citant Votre nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de carte SIM, le lieu et la date de première mise en service (et toute autre information pertinente pouvant être requise). Une fois cela indiqué, Nous désactiveront Votre carte SIM. Toutefois, dans de telles circonstances, Vous serez entièrement responsable des frais encourus jusque-là. Nous remplacerons le Produit pour un coût de 20 euros incluant l’affranchissement, de sorte que Vous pourrez alors continuer à utiliser le Service ainsi que Votre numéro d’appel. Tout crédit sur votre compte au moment ou Vous nous avez informé de la perte ou du vol sera alors disponible.

l. L’identité de l’Appelant (c'est-à-dire votre numéro de téléphone portable ou de ligne fixe) sera toujours visible quand Il emettra un appel sortant. Néanmoins, Nous ne pouvons être tenus responsable de l’acheminement final de ce numéro par le biais des réseaux de télécommunications locaux, hors de notre contrôle direct.

m. Comparaison du prix: Tous les prix des fournisseurs britanniques de réseaux proviennent de sites Web ou autres promotions telles que des brochures, des catalogues et des moteurs de recherche. Nous avons essayé de faire en sorte que toutes les informations soient mises à jour aussi souvent que possible, bien que Nous ne puissions garantir l'exactitude et la fiabilité des informations publiées. Les Clients sont libres de réévaluer les informations fournies et sont pleinement responsables de leurs actions suite à l'utilisation de ce site Web.

n. Général: L'utilisation d'un téléphone mobile pour appeler les services d'urgence comme le 911, 999 ou 112 n’est pas garantie et ne doit pas être invoquée comme une alternative à des appels d'urgence émis par le réseau de téléphonie fixe. Sur préavis raisonnable et dans la mesure du possible, les services GSM peuvent être interrompu à tout moment afin de faciliter toute modification, entretien ou réparation en ce qui concerne le réseau ou les Services GSM. Nous ferons tous les efforts nécessaires pour éviter ce type d’événement. Dans le cas de toute utilisation frauduleuse de la carte SIM par son abonné, Nous nous réservons le droit de retirer le Service sans aucune notification préalable, bien que Nous essayerons de Vous avertir par tout moyen approprié.

2) Loi et Arbitrage

a. Ce contrat est régi par la loi en Angleterre et Vous vous soumettez à la non compétence exclusive des tribunaux anglais.

b. Tout différent découlant du présent contrat, qui ne concerne pas une question complexe de droit ou une somme supérieure à 6400 euros pourra être soumis à l'arbitrage par l'une des partie dans le cadre des procédures du « Chartered Institute of Arbitrators ».

3) Limite de Responsabilité

a. Pour éviter tout doute, Nous n'avons aucune obligation ou responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence ou la violation de l'obligation légale) ou quoi que ce soit d’autre au-delà de celle d'un devoir de faire preuve de compétence et de soins.

b. Sous réserve de l'alinéa 2.b en tout état de cause, Nous n’avons aucune responsabilité qu’elle qu’elle soit, ni même délictuelle (y compris la négligence ou de violation de l'obligation légale) ou autrement que pour les actes ou omissions des autres fournisseurs de services de télécommunications ou de défauts ou de défaillances le Service ou de la carte SIM.

c. Nous n’excluons pas ni ne limitons la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre propre négligence ou de la violation de obligation de faire preuve de compétence et de soins, ou responsabilité résultant en vertu de la Partie 1 de la Loi sur la protection des consommateurs 1991.

d. Sous réserve de l'alinéa 2.b, en tout état de cause Notre responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence et de la violation de l'obligation légale) ou pour toute autre raison découlant de ou en connexion avec ce le contrat, est limitée à 500000 livres sterling pour tout incident ou série d'incidents et 1000000 livres sterling pour une série d'incidents liés ou non au cours d'une période de 12 mois.

e. Dans aucun cas et aucune circonstance, Nous ne pouvons être tenu responsable en cas de contrat délictuel (y compris négligence et violation de l'obligation légale) ou de la perte (directe ou indirecte) de bénéfices, d'activité, de revenus ou d'économies anticipées ou de quelques dommages indirects ou consécutives pertes, de gaspillage des dépenses, et pertes financières et pertes de données, ou de préjudice ou de dommage que ce soit.

f. Lorsque le Client n’utilise pas le Service dans l’exercice de son activité professionnelle (ou se présentant comme tel), cette clause 3 ne porte pas atteinte aux droits statutaires du Client.

g. Chaque disposition de la présente clause 3 doit être interprétée comme une limitation qui s’applique, même si pour quelque raison que ce soit l'une ou l'autre de ces dispositions s’avère inapplicable ou déraisonnable, et reste en vigueur nonobstant la résiliation de ce contrat.

h. Le Client doit Nous indemniser immédiatement face a toutes les réclamations de pertes, responsabilités, frais et dommages que Nous engage face a toute personne autre que le Client et menace faite contre Nous, en raison de la façon dont le Service est utilisé, ou que le Service est défectueux ou ne puisse être utilisé autrement qu’en raison d'une défaillance de notre part.

4) Fournisseur de Service

La carte SIM TravelTalk est fourni par Swiftnet Ltd, Britannia House, 960 High Rd, London N12 9RY. Telephone: 0044 208 446 9494. Fax: 00 44 208 446 7010. Email: assist@swiftnet.co.uk

5) Force Majeure

Nous ne sommes pas responsable en cas de violation de ce présent contrat, lorsque la violation a été causée par une force extérieure telle qu’une insurrection ou des troubles civils, la guerre ou des opérations militaires nationaux ou locaux, des actes ou omissions des pouvoirs publics, l’autorité de régulation ou d'autres autorités compétentes, notre respect de toute obligation en vertu d'une loi internationale traités et autres accords internationaux, les conflits de toute nature (qu'ils impliquent ou non Nos salariés), un incendie, la foudre, explosion, inondation, subsidence, la météo, d'autres fournisseurs de services de télécommunications et étrangers opérations étrangères de GSM ou GPRS ou de toute autre cause, semblable ou différent, hors de notre contrôle raisonnable.

6) Nos Pouvoirs Généraux

Nous nous réservons le droit de: a. modifier le nom ou le numéro de téléphone du Client, ou un autre nom, code ou nombre qui soit alloué par Nous de temps en temps pour une utilisation dans le cadre du Service;

b. suspendre temporairement le Service, en cas d'urgence, à la clientèle tout entière ou en partie, en vue de la fourniture temporaire de services de télécommunications d'urgence, et

c. donner de telles instructions concernant l'utilisation du Service, comme Nous décidons de temps en temps dans l'intérêt de la sécurité et la qualité de service, aux clients du Service dans son ensemble et le Client s'engage à se conformer à ces instructions.